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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09262 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09262

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 23/09262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COINTET Me LEVADE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09262 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFM N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a3acdc6046d47173d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09262

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/09262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ca0596c9bad004f2b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1