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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09267

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/09267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09267 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWHG N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [F] [W] C/ [M] [P] [Z] [E] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [W] domicilié : chez Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed2cf40727a004415e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09267

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/09267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09267

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/09267

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI N° minute : 24/355 du 04 Avril 2024 JUGEME

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