Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09267
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/09267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09267 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWHG N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [F] [W] C/ [M] [P] [Z] [E] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [W] domicilié : chez Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09267
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/09267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09267
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/09267
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI N° minute : 24/355 du 04 Avril 2024 JUGEME
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