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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09272

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 23/09272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09272 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTRJ N° de Minute : 25/00175 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [C] [R] agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale de [W] [F] C/ Société AIR ALGERIE REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09272

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/09272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/09272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZG Jugement du 19 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD - 984 Me Mélanie ELETTO - 2121 Maître [E] [H] de la SELARL [E] [H] - 1113 REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0c0a00405eb741d748
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09272

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/09272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/09272 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EIM N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2023 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [KC] [P] [B] [C] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311581ea90490411ac9f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09272

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/09272

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGTQ S.C.I. 5 PREVOYANCE Représentant : Me Brigitte SAYADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1911 C/ S.C.I. E.M.L Représentant : Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44da2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09272

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/09272

    N° RG 23/09272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL7Z PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/09272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL7Z Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [M] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84884805b0c2c08cf49e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09272

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/09272

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGTQ Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/092

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e9fd5a7ee61e21ad51

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