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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09289 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09289

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 23/09289

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/09289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHS AFFAIRE : [R] [P] C/ SA MAIF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle IRP AUTO, CIC ASSURANCES Décision nativement numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64da84f14adac9b0b300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09289

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/09289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Monsieur [S] Madame [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 08 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff953e3bdd077867612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09289

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/09289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/09289 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXGZ JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 S.A.R.L. CASTEL CONFORT ET FENETRES C/ [O] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6644ffc2ff05552387a98d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1