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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09293 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/09293

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 23/09293

    N° RG 23/09293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 50B N° RG 23/09293 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAX Minute n° 2025/ AFFAIRE : SARL [I] [G] C/ [E] [Z] SARL TECHNI BAIE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee233e738545ad0f701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09293

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/09293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Ari ASSAYAG #R261Me Mustapha KHALLOUKI #A941+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09293 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F2L N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb53d33109fd079acd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09293

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N2M N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65df887e7683235322af1269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1