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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09314 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09314

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/09314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09314 - N° Portalis DBW3-W-B7H-336B AFFAIRE : Mme [X] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ CALYPSO ALL SECURE (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905a7e21a56f624edaec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09314

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/09314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYV N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5c2127374c3456f070

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1