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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09314

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/09314

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambres Sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/09314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZU Ordonnance n° 2025/M43 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pascal MATHIS, Président de chambre, magistrat de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00825da1bac56fe0ce3
  • ca other ca_lyon n° 23/09314

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/09314

    N° RG 23/09314 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLHB Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] Au fond du 28 novembre 2023 RG : 23/04835 [P] [P] C/ S.A.R.L. [Localité 9] SAINT GEORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d77bea5164a8dc9a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09314

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/09314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09314 - N° Portalis DBW3-W-B7H-336B AFFAIRE : Mme [X] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ CALYPSO ALL SECURE (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905a7e21a56f624edaec
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09314

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 23/09314

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/09314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZU Ordonnance n° 2025/M18 S.A.S. ETABLISSEMENTS RAINALDI Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03315af1698e52e8e2615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09314

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/09314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYV N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5c2127374c3456f070
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09314

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 32 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0be1d8d0ccf000877e65a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1