Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09316 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09316

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L4G N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE (MAIF) MUTUELLE ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6fd5cc9fa7cae60666e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/09316

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/09316

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/09316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4Y N° minute : 25/ du 06 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691480084322238c089bb1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09316

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/09316

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/09316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCWD Minute : 25/00325 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dcea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09316

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8142439575e2f7b30c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1