Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09324 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/09324

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 23/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/09324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [A] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 697647b7cdc6046d47ad9f26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09324

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09324 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LID N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 660472364bab556c0ba8d7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09324

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEH N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1