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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09327 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09327

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/09327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09327 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] S.A.R.L. LES FILMS DE L’ŒIL S

    Lire la décision → Vérifier la source 69792365cdc6046d47e8802e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09327

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/09327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [J] ([K] -[J]) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTIA SAUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OFD N° MINUTE : 24/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37cef10d505339f5befe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1