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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09330 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09330

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Remy, Me Rossignol, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699f51cecdc6046d47ba75f4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/09330

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/09330

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKZL COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5052e85d0474bddb3aa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09330

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OGS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3207d408f8d4c1818e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1