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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09346

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09346 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSC N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [C] Madame [K] [V] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09346

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/09346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLT N° de MINUTE : 24/00535 Madame [X] [E] [H] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jonathan DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abacdcc4c981629cee01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09346

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 23/09346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E. TRICAUD - Me R. SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E. TRICAUD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/093

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0f1b7735881a7c15e3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09346

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/09346

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLT Madame [Z] [G] [K] [P] Représentant : Me Jonathan DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SCCV FIFAX-[Localité 2] III Représentant : Me Agnès RONDI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1