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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09389 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09389

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/09389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSIJ JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [R] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [O] [Adresse 5] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3487b566c85cb5389e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09389

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIRALDEAU, Me PARMENTIER et Me [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09389 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAQ N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c85492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09389

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/09389

    N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE C/ Société D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE AQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c174785a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1