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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09390

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 23/09390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 23/09390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7KJ N° Minute : AFFAIRE [T] [R] épouse [M] C/ S.A. PREPAR-VIE, S.C.P. SCP [E] [X] ET ANNE [V] VILMORIN, NOTAIRES ASSOCIES, S.A. MMA IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d44b7f10fe523aad298f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09390

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/09390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître LAGRANGE, Maître JAMI et Maître MORIAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09390 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HA2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e36894f7f4d2e0a8faf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09390

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Me Pierre MESTHENEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be3e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09390

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/09390

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOI N° RG 23/09390- N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOI Minute n° : 24/ AFFAIRE : [H], [W], [X] [V] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Jessica LACOMBE Exp délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562e0
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09390

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/09390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/09390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT6O JUGEMENT DU : 23/01/2024 JUGEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant (cf mail du 16 janvier 2024) à : S.C.I. DE BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3846d547e419ff0889

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