Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09391
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/09391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MICHEL, Me LOIR ■ Charges de copropriété N° RG 23/09391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQV N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEME
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tj Arrête un plan de sauvegarde tj35238 n° 23/09391
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 23/09391
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Arrête le plan de sauvegarde judiciaire sur les 2 patrimoines, professionnel et personnel, de M. [G] [J] ; Fixe la durée du plan à 10 ans ; Ordo
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tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj35238 n° 23/09391
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/09391
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE STATUANT SUR UNE CONTESTATION DE CRÉANCE N° RG 23/09391 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXNA Ordonnance rendue le 28 mars 2025, par Léo GAUTRON, Juge, Juge commissaire, assisté de Odile JACQUOUTON, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09391
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 23/09391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S. MITTON-SMADJA Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S. MITTON-SMADJA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09391 - N° Portali
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tj Ouvre la procédure de sauvegarde Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09391
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/09391
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 25 Mars 2024 N° RG 23/09391 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXNA [R] [G], ouverture d'une procédure de sauvegarde Sur les 2 patrimoines et d'une période d'observation jusqu'au 25 septembre 2024 JUGEM
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09391
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/09391
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYF Minute : 24/00071 Société D2A MANAGEMENT Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 C/ Société EUROMAF (MAF) ORDONNANCE DE R
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