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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09395

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09395 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] Madame [X] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09395

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/09395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEFO N° de MINUTE : 24/00555 La S.A. IN’LI venant aux droits de la société IMMOBILIERE DU GRAND PARIS EST, de la société IMMOBILIERE DE GESTION DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716da1d53480154eba91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09395

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/09395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUAJ N° de Minute : 24/00405 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [B] [V] C/ [U] [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aeb894f7f4d2e09f1cb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09395

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/09395

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEFO S.A. IN’LI , venant aux droits de la Société IMMOBILIERE DU GRAND [Localité 1] EST, de la Société IMMOBILIERE DE GESTION DE PATRIMOINE et de la Société IMMOBILIERE FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a390e44c41e7b11299

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