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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09407

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/09407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 58] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09407 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GEK N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a836011fb7151402c726
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09407

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/09407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6D N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf41acc05d528c8ec305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1