Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09407
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/09407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 58] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09407 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GEK N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09407
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/09407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6D N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09407
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 23/09407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUER Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M003 Affaire : M. [H] [O] Représentant : Me [K], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09407
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/09407
N° RG 23/09407 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLND Nom du ressortissant : [E] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
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