Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09412
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/09412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/09412 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KB N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09412
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/09412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUB6 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL, nstitution nationale publique à caractère adminstratif, anciennement dénommée POLE EMPLOI, ayant siège social [Adresse 1], Prise
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09412
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/09412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BRAUGE-BOYER (C0351) Me VERDIER (P0135) Me AMIEL (E0235) Me TOUTAIN DE HAUTECLOQUE (D0848) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09412 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IHL N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Juillet 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09412
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/09412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas FAKIROFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DE
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