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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09415

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQG Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS - 1192 Copie à : REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae4cf40727a0043af6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09415

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/09415

    N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS5 Minute n° Copie exec. à : Me Boutheina ADIB Me Serge HECKEL Le Le greffier Me Boutheina ADIB Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa6cbbbb1a34299dd076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09415

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7Q N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65df887e7683235322af1225

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1