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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09427 Tout effacer
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  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/09427

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 23/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zakine (P145), Me Mel (E2254), Me Cardonel (D1172) Me Arbib (PC320) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I75 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 juillet 2023 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecd0ccdc6046d47ebdf97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09427

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZVF AFFAIRE : Mme [P] [J] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.S. PERA PAYSAGES (Me Isabelle LEONETTI) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea6ccdc6046d4705cc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09427

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 23/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 23/09427 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y73M N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 18-20, avenue Henri Regnault 92310 SEVRES représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60549da368950469ded9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/09427

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/09427 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXPU Jugement du 24 Avril 2025 [K] [R] épouse [D] [W] [D] C/ [Z] [C] [B] [N] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTR

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd62cc64531385b023502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09427

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09427 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUEA N° de Minute : L 24/00426 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [O] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ddf5112d8edd056f91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09427

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09427

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAG N° de Minute : 24/00003 DEMANDERESSE CMCAS des Hauts-de-Seine [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabienne HOCH-DUBOIS, av

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1