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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09431 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 23/09431

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 23/09431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/09431 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7IF N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. RENOV ACTION C/ S.N.C. [Localité 1] 139, S.C.I. LET ME WORK Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d955cdc6046d470f8567
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09431

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [G] à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDM N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec0c094c59eadf58e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1