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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09433 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09433

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/09433 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAS N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FINANCIERE D’[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358adfcdc6046d47f97127
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/09433

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2025 N° RG 23/09433 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ4W N° Minute : AFFAIRE A.S.L. LES DAMIERS - [Localité 5] C/ S.C.I. CHAN M.A. Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mars 2025, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d0e1aa44555aaa038b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09433

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09433 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAS N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Juillet 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26a43b3d977d8ccd952
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09433

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/09433

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799db032d83cfd3e6743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09433

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUEO JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Société CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [X] épouse [G] [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca88f059c9e2cfa1de0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09433

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDO N° MINUTE : 6/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed0d0c9a1a2b72ec1b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09433

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/09433

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQR Minute : 24/00989 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a653da34cf7c590a91e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1