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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09447 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09447

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/09447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 23/09447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7X7 N° Minute : AFFAIRE : Madame, [U], [L], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc2bcdc6046d478cc785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09447

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d960c432ce7d11a6df2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1