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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09483 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/09483

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/09483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVF N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDEURS Madame [O] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972393195da062e0bec56f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09483

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTMW JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a24bcdc6046d47ed8510
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09483

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/09483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09483 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVF N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 Expertise ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa99264fe014c41f76a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09483

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/09483

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/09483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée à Me VICQUENAULT - Me FAUBERT Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd61d07d032eddae19b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09483

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/09483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3POY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc742439575e2f7e0df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1