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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09501

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09501 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IB6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE La SCI SAINT-THIBAUD, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194ccad61014a20844140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09501

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PRF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e64a419bca6fe587bd47

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