Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09506
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/09506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/09506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAD3 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE C/ S.C.I. SCI [Localité 10] [Adresse 6] Copies délivrées le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09506
TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/09506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJH N° de Minute : 24/00456 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 S.C.I. SAUVAGE C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09506
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/09506
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZI AFFAIRE : [P] [Y] / Organisme URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles