Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09531 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09531

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/09531

    Décision du 25 Novembre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09531 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR7 N° MINUTE : Contradictoire A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3be2cdc6046d47176140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09531

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/09531

    N° RG 23/09531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 23/09531 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK3C Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd3218ad6c6cb28a0d96
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09531

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/09531

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/09531 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 23/09531 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOJC N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5cb018211e27a4b7c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09531

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/09531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Frédéric CATTONI Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZG N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb2b9f14d1b77610fe4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09531

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/09531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09531 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fb19f939ca6242dca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1