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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09567 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09567

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/09567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/09567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2L AFFAIRE : Mme [Q] [Z] épouse [G] ( Me Christian BELLAIS) C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MARSEILLE PROVENCE (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccffecdc6046d47482777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09567

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/09567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine MOLLIARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis ISRAEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e4839310083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09567

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/09567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COLIN Me MAURICE M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09567 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUW N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3915ab83ab779a7d29f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1