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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09571 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09571

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/09571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34FJ AFFAIRE : S.C.I. 108 DU COMMANDANT [C] (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. du [Adresse 2] (Me Adrien MOMPEYSS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d64bc75782d5f06006830
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09571

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/09571

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAN N° RG 23/09571- N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [A], [B] [C] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Christèle BADETS-PEAN Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3b2ca89df237e253e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09571

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/09571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/09571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MT5 AJ Assignation du : 20 Juillet 2023[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144b4fe60d5021251c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1