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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09573

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/09573

    N° RG 23/09573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOK6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/09573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOK6 AFFAIRE : [O] [C] C/ [I] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Edouard SCHUSTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb94f1f8a20b910f7f5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09573

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMN AFFAIRE : Mme [E] [Y] ( Me Corinne SERROR) C/ M. [T] [N] (Me Aurélie PLANTIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158174e929a9d8fa43e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/09573

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/09573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZT N° de Minute : 25/00266 Monsieur [E] [K] Décédé le 15 août 2024 demeurant de son vivant : [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645fbbf04ef7857b9cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09573

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [O] et M.[X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P67 N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d3e2958c07e91d25ec

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