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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09574

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 23/09574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 23/09574 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAMO N° Minute : AFFAIRE : Madame [W] [M] née le 07 Mars 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd8f84f14adac9d43a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09574

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/09574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 2] du 14 Août 2023 N° C-34172-2023-00341 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69964b0ecdc6046d47e289dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09574

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/09574

    N° RG : N° RG 23/09574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/09574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKJ AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.R.L. ML CARS, S.A.R.L. ML MOTORS/BA CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET D’AVOCAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77b1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09574

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/09574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7D N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb2b9f14d1b77610fab
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09574

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/09574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [K

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1