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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09576

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CERRAHOGLU - Me ROSSIGNOL - Me BENHARROCHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTQ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 19 et 20 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda6ddcdc6046d475e97c0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09576

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTQ DEMANDEURS M. [N] [T] M. [Y] [T] épouse [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Selviye CERRAHOGLU - #D0807 représenté par Me Cécile BIGRE DEFENDERESSES S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be7428384b762e63af9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09576

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/09576 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKX Dossier suivi par Madame [H], DEMANDEUR(S) S.C.I. SAMEPLAIT rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a519e43dad81fb8dda88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09576

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Charles-amadou DRAMÉ, Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7J N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a628c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09576

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/09576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOP4 Minute n° 24/ 93 DEMANDEURS S.A.R.L.U. [J] [P] ARCHITECTES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 492 663 778, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c035d63a26bdde7484e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1