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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09584 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09584

    TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 23/09584

    Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/09584 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKKX Copie à : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc JANTKOWIAK Le 10 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c5e9ace5300075802f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09584

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/02/2024 à : - Me V. LE ROY - Me H. INGOLD Copie exécutoire délivrée le : 29/02/2024 à : - Me H. INGOLD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAO N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d6e2958c07e91d2637

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1