Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09587
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09587
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/09587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/09587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH3G Chambre 9/Section 1 Minute n°25/962 DEMANDEUR POLE EMPLOI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/09587
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/09587
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH3G Numéro de minute : 25/320 Etablissement public [5] Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsieur [D] [S] Représenta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles