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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09595

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/09595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6P N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283b0bb2f8a66ca602e7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/09595

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/09595

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/09595 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55N Minute : 25/00728 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655ed554c55098ec1cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09595

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/09595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/09595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYN Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL - 1706 Me Claire PICHON - 507 Copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d4f30a86ff13283faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09595

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/09595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/345 du 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/09595 - N° Portalis DBW3-W-B7H-347B AFFAIRE : Mme [G], [H] [D]( Maître [O] [K] de la SELARL CABINET [K] & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET F

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5fa4ac292313a4de4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09595

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/09595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/09595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOV7 Minute n° 24/ 40 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CARNOT 2, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son syndic la société AJP N

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282cba2af13da686665fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1