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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09596
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/09596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09596 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AI5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son
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