Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09598
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/09598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7FN N° Minute : AFFAIRE [T] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj69123 n° 23/09598
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/09598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXXC Notifiée le : Expédition à : Me Anne PETITDEMANGE - 2033 Copie aux parties ORDONNANCE DE RADIATION Le 22 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né l
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tj Expertise tj13055 n° 23/09598
TJ 13055, 1 oct. 2024, RG 23/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ZO DÉCISION N° 2024/ 31 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09598
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09598 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAX DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe B
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