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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09598

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/09598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/09598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7FN N° Minute : AFFAIRE [T] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235eacdc6046d47678118
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj69123 n° 23/09598

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/09598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/09598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXXC Notifiée le : Expédition à : Me Anne PETITDEMANGE - 2033 Copie aux parties ORDONNANCE DE RADIATION Le 22 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68700363b8daa57c7f668ff9
  • tj Expertise tj13055 n° 23/09598

    TJ 13055, 1 oct. 2024, RG 23/09598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ZO DÉCISION N° 2024/ 31 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682390577e21a56f624eda35
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09598

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/09598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09598 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAX DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe B

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e6c432ce7d11a7008f

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