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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09600

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/09600

    N° RG 23/09600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 50G N° RG 23/09600 N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 AFFAIRE : La commune de [Localité 8] C/ L’association MONTALIER [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1c71f8a20b910ff8c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09600

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/09600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [J] [E] -Maître Frédéric AMSALLEM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09600 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb50d33109fd079acd14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09600

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/09600

    N° RG 23/09600 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID3 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09600 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID3 Minute n° Copie exec. à : Me Geneviève FOLZER Me Jean WEYL Le Le greffier Me Geneviève FOLZER Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b90b351f8463a014d61
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09600

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/09600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 4], agissant en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f404e80a8925e918d20e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09600

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/09600

    N° RG 23/09600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/09600 N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : Commune de [Localité 7] C/ Association [6] Grosse Délivrée le : à SELARL LEX U

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd508ddbf41d3f41643c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09600

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/09600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4H N° de MINUTE : 24/00083 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 18] sise [Adresse 2] [Localité 12], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13023d4f3671a27f6aa35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1