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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09602

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09602 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7Q6 N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ La société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824084f14adac9b17ed7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09602

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN SELARL [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPI N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703fad24789c3b7fa67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09602

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFMB N° de MINUTE : 24/00074 Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9f028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09602

    TJ Lille, 18 déc. 2023, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2023 DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad60ddb7789268f14bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1