Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09604
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SAS B C I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09604
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 23/09604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y752 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société BNP PARIBAS C/ [O] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09604
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOL N° de MINUTE : 24/00072 S.A. ISO SET Siège social : [Adresse 5] [Localité 6] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] représent
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