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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09607 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09607

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/09607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPN N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b29cdc6046d47d5f8db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09607

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/09607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSK N° de MINUTE : 25/00276 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Célia ZARED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6666dd4fa92cae328d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1