Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09624 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09624

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/09624

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPGD N° RG 23/09624- N° Portalis DBX6-W-B7H-YPGD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [C], [D] [B] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Vincent DUPOUY Exp délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3b2ca89df237e253e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09624

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/09624

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34W7 AFFAIRE : [X] [S] / S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf5851c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1