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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09627 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09627

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQT JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [I] [Z] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e52275782d5f06053515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09627

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/09627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYC3 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 Société HTL C/ [V] [U] Syndicat CGT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd15b5f33015ad020adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09627

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/09627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/12/2023 à :[X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29/12/2023 à :Me Amina NAJI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09627 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2J N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b457d8464dd181da06df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1