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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09633 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09633

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/09633 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYF6 Jugement du 30 Juillet 2024 [R] [O] [T] C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09633

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXD N° de MINUTE : 24/00789 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320dc40277ce22a1af7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1