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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09639

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YENJ N° de MINUTE : 25/00278 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N°524 334 943. [Adresse 1] [Adresse 11] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655dd554c55098ec1ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09639

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34NO AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b7266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09639

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 23/09639

    N° RG 23/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 23/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLB4 Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec7e9a46d1f5a76c7f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09639

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/09639

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/09639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHW Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES ET DES DOMMAGES C/ [H] [B] Grosse Délivrée le : à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67895724428384b762e62698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09639

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 23/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09639 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXG JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 [W] [P] [O] [X] [Y] [F] [G] épouse [X] C/ Société BAURENOV S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f801a6e644c508fbae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09639

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/09639 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYJF Jugement du 19 Septembre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [F] épouse [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE FLOCH Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee60eba4cad0b36446e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09639

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3S N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1