Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09646
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/09646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09646 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34MC AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09646
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09646 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXN N° de Minute : BX 24/00562 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09646
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/09646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q4O N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Madame
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