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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09649

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z75 AFFAIRE : M. [S] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5bbea06f3cad90b716d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09649

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/09649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09649 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXW N° de Minute : 24/00432 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501d3b23555de5db796e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1