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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09658 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09658

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM ; Me Anne GUILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcb3ea43407b9104a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09658

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/09658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09658 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYA N° de Minute : BX24/00577 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [K] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3719aff698a4ee7433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1