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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09709 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09709

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 23/09709

    N° RG : N° RG 23/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNT4 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 23/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNT4 AFFAIRE : [T] [B] C/ Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO Grosses délivrées le à Avocats : Me David BERGEON Me Dominique LAPLAGNE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 694c39f175782d5f06803e7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09709

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/09709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RSS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f352ca89df237e2a5b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1